Retraite complémentaire : ce qui va changer dans les prochains mois

La mesure qui garantit le maintien du pouvoir d'achat pendant quatre ans, s'applique aux plus de 12 millions de retraités du régime Agirc-Arrco, peu importe le montant de leur pension.

Les pensions Agirc-Arrco seront revalorisées en novembre au moins comme l’inflation. Quant au fameux malus, il est réformé, mais à la marge seulement.

A quand le big bang pour les retraites ? A priori pas avant 2025, date à laquelle l’entrée en vigueur de la réforme en préparation demeure annoncée. D’ici là, certains changements interviendront toutefois d’ores et déjà pour les complémentaires des salariés. Un récent accord conclu par les organisations syndicales et patronales qui pilotent l’Agirc-Arrco vient en effet de fixer la nouvelle formule de revalorisation et d’amender le nouveau dispositif de malus.

Les pensions revalorisées au moins comme l’inflation

Principale nouveauté : les retraites Agirc-Arrco grimperont autant que l’inflation jusqu’en 2022. Mieux, le conseil d’administration du régime pourra chaque année décider d’accorder jusqu’à 0,2 point de hausse supplémentaire, si les finances le permettent. Et comme toujours, un rattrapage de revalorisation pourra être acté en cas de sous-estimation de l’inflation l’année précédente.

« Notez que la mesure, qui garantit le maintien du pouvoir d’achat pendant quatre ans, s’applique aux plus de 12 millions de retraités du régime, peu importe le montant de leur pension », se réjouit Pascale Coton, de la CFTC.

A quelle augmentation s’attendre au 1er novembre ? La décision sera prise à l’automne sur la base de la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour 2019, publiée par l’Insee en juin. Ce doit être plus de 1 % (dans les lois budgétaires de fin 2018, le gouvernement tablait sur 1,3 %). Finies, donc, les années de gel ou de sous-indexation, la revalorisation 2019 devrait être l’une des plus élevées de la décennie.

Deux exceptions sont prévues. Si l’inflation grimpait plus vite que le salaire annuel moyen par tête (SMPT) des cotisants du régime, les pensions évolueraient non comme les prix mais comme le SMPT, ce qui est peu probable. Et la formule serait revue si elle devait amener le régime à ne plus disposer, en réserves, de l’équivalent de six mois de pensions, sur 15 ans. Quid de l’après 2022 ? Les pensions seraient indexées sur l’évolution du SMPT, moins 1,16 point. Un calcul légèrement moins favorable.

Le malus, légèrement assoupli

Depuis début 2019, les salariés prenant leur retraite à taux plein subissent 10 % d’abattement provisoire de pension Agirc-Arrco durant trois ans. Sauf s’ils acceptent de décaler leur départ d’un an. Ce malus est divisé par deux pour ceux assujettis au taux réduit de CSG de 3,8 %. Et ne concerne pas les retraités exonérés de CSG en raison de revenus très modestes. Parmi les autres cas d’exemption figurent les aidants familiaux, les départs anticipés pour handicap, les inaptitudes au travail et les incapacités permanentes d’au moins 50 %.

Avec cet accord, la liste des exonérations s’allonge. Seront également concernés les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, les individus dont le taux d’incapacité permanente lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle atteint au moins 20% et les chômeurs en fin de droits touchant l’allocation de solidarité spécifique. Si vous êtes dans l’un des deux derniers cas et que vous avez déjà liquidé votre pension avec un malus, vous avez jusqu’à fin 2019 pour demander son annulation.

Combien de personnes supplémentaires seront ainsi exonérées de l’abattement ? Aucun chiffrage précis ne semble avoir été réalisé. Selon Force ouvrière, on passerait d’environ 50 % de salariés aujourd’hui exemptés à 60 %. Une estimation qui semble exagérée pour Serge Lavagna, secrétaire national CFE-CGC : « Parmi les quatre catégories nouvellement exonérées, beaucoup l’étaient déjà probablement au titre de leurs faibles revenus ».

Le rendement du régime affecté

Revers de la médaille : une nouvelle baisse du rendement Agirc-Arrco est programmée, puisque la valeur d’achat du point (les cotisations nécessaires pour « acheter » un point) devrait augmenter d’ici à 2022 plus vite que sa valeur de service (la pension annuelle à laquelle un point donne droit). La valeur de service du point sera en effet revalorisée comme l’inflation alors que la valeur d’achat le sera selon l’évolution du SMPT, généralement plus forte.

Résultat : ce rendement devrait tomber d’environ 6 % en 2018 à 5,65 % quatre ans plus tard, précise Serge Lavagna. Un rendement de 6 % signifie que pour un euro de cotisation, vous obtiendrez 6 centimes de pension annuelle. Autrement dit, le régime vous aura « rendu » votre euro au bout de 16,7 ans de retraite (100/6).

A la CFDT, on préfère toutefois voir le verre à moitié plein. « Depuis 2016, le mode de revalorisation de la valeur d’achat du point était plus défavorable encore car on ajoutait 2% à l’évolution du salaire moyen », indique Frédéric Sève. Indexer la valeur d’achat du point sur l’inflation, comme sa valeur de service, « n’aurait pas été financièrement tenable pour le régime », renchérit-il, précisant que la formule actée garantit au moins aux cotisants dont le salaire évolue comme le SMPT d’acquérir dans les années à venir toujours le même nombre de points.

Un malus ultra-politique pour le Medef

L’accord auquel les partenaires sociaux ont abouti oralement le 10 mai après quatre mois et demi de négociations a été avalisé déjà par les organisations patronales, ainsi que par la CFDT, CFTC et Force ouvrière, ouvrant ainsi la porte à son application. La CFE-CGC sera a priori également signataire. Mais pas la CGT.

« C’est surtout pour la garantie du maintien du pouvoir d’achat des retraités durant quatre ans que Force ouvrière signe », indique Philippe Pihet. A FO comme à la CFDT, on estime aussi que l’assouplissement du malus, même minime, pèse symboliquement. « Le Medef reconnaît implicitement qu’imposer un malus à quelqu’un qui ne peut prolonger son activité est un non-sens », lance Frédéric Sève, de la CFDT, qui demandait que tous les chômeurs soient exonérés, pas uniquement les fins de droits.

La majorité des syndicats espérait que le Medef lâche davantage de lest durant la négociation, en ramenant la durée du malus à deux ans ou son taux à 8 %. Refus catégorique. Fervente militante d’un recul de l’âge légal de départ dans le cadre de la réforme globale des retraites, l’organisation patronale défend bec et ongles cette mesure qu’elle a imposée aux syndicats en 2015 pour ouvrir une première brèche dans la possibilité de retraite à 62 ans sans décote. Il était difficile d’imaginer qu’il cède sur ce point tant que le gouvernement n’a pas dévoilé ses cartes.

Une question est désormais sur toutes les lèvres : le Medef acceptera-t-il de rouvrir les négociations sur le malus dès 2020, comme le prévoient certains acteurs syndicaux, quand la pression politique liée à la réforme des retraites sera retombée et que le malus aura été expérimenté au moins une année entière ?

 

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